Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5460 Rejeté
Mme Delphine Batho NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5325
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« adéquat »
les mots :
« répondant aux mêmes caractéristiques ».
Exposé sommaire
La notion de "secteur au type d'urbanisation adéquat" est floue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.