Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5456 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 3976
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« depuis plus de deux ans, »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la durée pendant laquelle un bien doit être inutilisé avant qu’il puisse être considéré comme une friche.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.