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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 5454 Adopté

M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 16 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4729
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , dont 10 % sous protection forte » le signe et la phrase : « . Ce réseau vise également la mise sous protection forte de 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française. »

Exposé sommaire

La protection forte est un des piliers et un marqueur de la nouvelle stratégie. L'objectif est de créer des espaces où les pressions engendrées par les activités humaines sont significativement limitées voire supprimées. Cette approche, en phase avec la stratégie européenne de la biodiversité, permettra de lutter efficacement contre l'érosion de la biodiversité. Cet amendement améliore le projet de loi en introduisant dans la loi l’objectif de protection forte, et précisant que la stratégie nationale pour les aires protégées concerne aussi bien la métropole, les outre-mer, la terre et la mer. Toutefois, il est nécessaire que cet objectif de protection forte soit formulé le plus clairement possible et n'introduise aucune ambiguïté sur l’objectif de la stratégie d’atteindre 10 % de l'ensemble du territoire sous protection forte. Il est ainsi proposé de formuler plus précisément l’objectif de protection forte introduit par l’amendement en indiquant que le réseau d’aires protégées vise également la mise sous protection forte de 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.