Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5444 Retiré
M. Stéphane Buchou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 15 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5048
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi de l’élaboration, de la labellisation et de l’application des stratégies locales de gestion du trait de côte et des programmes d’actions en résultant, sont créées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi de l’élaboration, de la labellisation et du suivi de l’application des stratégies locales et des programmes d’actions en résultant, nécessaires notamment afin de donner une valeur règlementaire aux stratégies locales auprès du grand public, et d’organiser à l’échelle régionale les financements afférents à leurs programmes d’actions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.