Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5433 Rejeté
Mme Delphine Batho NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 15 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5149
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
À l'alinéa 2, après les mots :
« logistiques commerciales »,
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 52.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.