Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5432 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 15 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 2750
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Au sixième alinéa, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de raccourcir le délai total ouvert pour adopter l'inventaire, de cinq à deux ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.