Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5416 Adopté
M. Mickaël Nogal LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 14 mars 2021· sort le 14 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 1548
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »
Exposé sommaire
La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à intégrer une obligation d’information sur la ventilation et l’aération dans le cadre du diagnostic de performance énergétique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.