Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5415 Adopté
M. Mickaël Nogal LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 14 mars 2021· sort le 14 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4795
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« rénovations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« performantes au sens de l’article L. 111‑1 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement assure la cohérence de l'amendement 4795 avec la définition de la rénovation performante proposée par voie d'amendement par le rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.