Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5411 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 13 mars 2021· sort le 15 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 3881
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , en 2050, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'effort de réduction de l'artificialisation des sols que nous engageons à présent s'inscrit dans une ambition globale.
Celle-ci, conformément à l'engagement de cette majorité, vise l'absence de toute artificialisation nette en 2050.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.