Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5336 Rejeté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 11 mars 2021· sort le 12 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 4158
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« saisit »
les mots :
« peut saisir ».
II. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que, s’il le juge nécessaire, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rendre possible la saisine pour avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, ou la commission départementale des mines en Guyane lors de la procédure de déclaration d’arrêt des travaux miniers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.