Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5328 Adopté
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 10 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 5211
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« à la santé, à la citoyenneté et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence. L’éducation à la citoyenneté et l’éducation pour la santé ont tout autant leur place que l’éducation au développement durable dans la définition des missions du comité ainsi que dans le projet d’établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.