Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5319 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et les exigences en matière d’études exploratoires ».
Exposé sommaire
Si la géothermie peut être considérée comme une voie prometteuse pour la transition énergétique française, il importe que la capacité des sous-sol à supporter de tels travaux soit soigneusement étudiée avant de les engager.
Or, de récents tremblements de terre, en partie provoqués par des travaux de géothermie profonde opérés dans les environs de Strasbourg, ont montré que ces études exploratoires ne sont pas toujours aussi poussées qu’il conviendrait.
Le présent amendement propose donc que les futures ordonnances précisent le niveau d’exigence attendu des porteurs de projets en matière d’études exploratoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.