Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5307 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« impact »
insérer les mots :
« sur le climat, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’expérimentation déjà prévus, à savoir le gaspillage alimentaire, les taux de fréquentation, le coût de repas, et la qualité nutritionnelle des repas, par un critère d’impacts sur le climat, qui est l’enjeu majeur du présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.