Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5294 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme »
le signe et la phrase suivants :
« . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Il convient que les résultats de l’expérimentation du menu végétarien quotidien soient non seulement transmis au Parlement mais également rendus publics.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.