Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5293 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« deuxième alinéa du présent article »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.