Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5290 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Après le mot :
« durable »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre I er :
« pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre I er du titre V.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.