Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5289 Retiré
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« réalisé et adopté »
le mot :
« engagé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il est finalisé dans un délai de deux ans. »
Exposé sommaire
L’amendement 2750 propose d’allonger le délai d’adoption de l’inventaire, tout en s’assurant que l’EPCI engage l’effort d’inventaire dans l’année.
C’est une bonne idée, mais le délai proposé est trop long.
C’est pourquoi le présent amendement propose un délai de trois ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.