Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5288 Adopté
Mme Cendra Motin LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ressources régionales »
les mots :
« potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.