Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5283 Sans sort
Mme Cendra Motin LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 9 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« artisanal, »,
insérer les mots :
« ou à usage de bureaux à titre principal ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre aux immeubles de bureaux l’obligation de végétaliser ou équiper en photovoltaïque les toitures des constructions professionnelles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.