Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5225 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 8 mars 2021· sort le 16 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« de construire ou d’aménager »,
les mots :
« d’aménager et de construire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Les capacités à aménager et à construire doivent toutes deux avoir été mobilisées, sous peine d'encourager la formation de dents creuses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.