Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5223 Adopté
Mme Cendra Motin LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 8 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter l’article 17 par l’alinéa suivant :
« 2° (nouveau) Le début de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6123‑3 du code du travail est ainsi rédigé : « Pour chaque institution et organisation ainsi que pour la nomination des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique, le principe... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’assurer que les nominations de personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique seront effectuées dans le respect du principe de parité femmes-hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.