Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5162 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , au sens de »
les mots :
« mentionné à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au sens de »
les mots :
« mentionnée à ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« préfet »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« de l’établissement ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de cette zone d’activité économique »,
le mot :
« concernés ».
Exposé sommaire
Plusieurs modifications rédactionnelles (aucun autre amendement à l'alinéa).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.