Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5159 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot « débat », substituer aux mots :
« devant le »,
les mots :
« au sein du ».
II. – Par conséquent, insérer devant le mot :
« l’assemblée »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.