Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5152 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« respecter l’objectif de ne pas dépasser »,
les mots :
« être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.