Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5147 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« futurs ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.