Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5146 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 22 :
« IV. – Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2004‑632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires est applicable aux associations syndicales de propriétaires créées avant l’entrée en vigueur du présent article. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.