Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5141 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« entrant dans le champ de »,
les mots :
« assujettie à ».
I. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« défini »
le mot :
« définie ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.