Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5134 Adopté
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 7 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il »
les mots :
« Le projet d’aménagement stratégique » ;
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.