Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5082 Sans sort
Mme Marguerite Deprez-Audebert DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 4 mars 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.