Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4913 Non soutenu
Mme Sereine Mauborgne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Sont exclues de cet objectif les friches agricoles désimperméabilisées. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure de l’objectif les friches agricoles désimperméabilisées qu’il serait utile de réfléchir à les catégoriser en fonction de l’activité exercée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.