Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4900 Retiré
M. Buon Tan LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« mettre en place »,
insérer les mots :
« d’ici le 1 er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux, mais ne fixe pas de date pour la mise en œuvre de cette redevance. Cet amendement propose de fixer cette date à 2026, afin de laisser le temps aux acteurs de se conformer aux objectifs fixés par l’article 63 du projet de loi et à l’Union européenne d’envisager la mise en place d’une réglementation communautaire.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.