Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4899 Retiré
M. Buon Tan LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau) . – Le Gouvernement remet au Parlement, tous les cinq ans, un rapport qui rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de préservation des aires protégées sont atteints. »
Exposé sommaire
Le présent article propose de sécuriser le déploiement de la Stratégie nationale pour les aires protégées, en lui donnant une base législative. Il est prévu que cette stratégie soit actualisée au moins tous les dix ans. Pour autant, aucune information du Parlement ni du public pour assurer le suivi de cette stratégie n’est prévue.
Cet amendement prévoit donc la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement, tous les 5 ans, afin de faire le point de façon régulière sur le déploiement de la Stratégie nationale pour les aires protégées, et de pouvoir ajuster au mieux la stratégie de protection des aires protégées.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Jean-Charles Colas-Roy, Rodrigue Kokouendo, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.