Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4898 Retiré
M. Buon Tan LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« stratégie »,
insérer les mots :
« , mise en place au plus tard le 1 er janvier 2030, ».
Exposé sommaire
Le présent article propose de sécuriser le déploiement de la Stratégie nationale pour les aires protégées, en lui donnant une base législative, mais sans donner de date de mise en oeuvre effective de cette stratégie.
Cet amendement vise donc à fixer la date de 2030 pour laisser à l’État le temps d’élaborer et de mettre en oeuvre cette stratégie. La date de 2030 concorde avec la date choisie par l’Union Européenne pour sa stratégie en faveur de la biodiversité. L’un des principaux objectifs de cette stratégie est notamment de créer des zones protégées pour au moins 30 % des superficies terrestres et marines en Europe.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Véronique Riotton, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.