Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4837 Non soutenu
Mme Sereine Mauborgne LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et recense les friches agricoles et industrielles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'insérer un recensement des friches agricoles et industrielles dans le rapport de lutte contre l'artificialisation.
La lutte contre l'artificialisation des sols passe par aussi par le recyclage des friches; ce recensement mentionnerait notamment le recyclage des friches en fonction de l'activité exercée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.