Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4787 Non soutenu
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 63
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.