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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4781 Non soutenu

Mme Liliana Tanguy LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A  (nouveau)  Au 4° de l’article L. 230‑5‑1, après le mot : « de », sont insérés les mots : « produits issus de la pêche durable bénéficiant d’un label tel que » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la restauration collective à privilégier les produits de la pêche durable bénéficiant d’un label.  Dès 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge devront proposer des produits répondant à certains critères tels que la responsabilité et la durabilité.  Ce dispositif intègre les produits issus de la pêche durable bénéficiant d’un écolabel.  L’objectif de cet amendement est de porter au débat l’importance du développement de l’écolabel récompensant les pratiques durables de pêche. Aujourd’hui, la France ne compte que très peu de pêcheries écolabelisées.  Les acteurs de la filière de la mer ont l’opportunité de porter haut leur pratique, de contribuer à l’alimentation saine et durable de nos concitoyens et de participer aux objectifs climatiques français et européens.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.