Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4774 Non soutenu
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 59 proposant une expérimentation visant à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective, un menu végétarien. La Loi EGALIM a introduit l'obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l'ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans son analyse du projet de loi, une première évaluation devrait être publiée le 1er mai 2021.
Par conséquent, le projet de loi actuel prévoit la mise en place d'une nouvelle expérimentation, alors même que la mesure d'EGALIM est encore en cours.
Comme le relève le Conseil d’État dans son avis, cette nouvelle mesure serait inopportune, quand bien même elle porterait sur le choix quotidien d'un menu végétarien volontaire et non obligatoire. Afin de pouvoir tendre vers cette nouvelle expérimentation, il est donc nécessaire de pouvoir attendre les enseignements qui seront tirés de la proposition de la loi EGALIM, notamment en ce qui concerne le gaspillage.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.