Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4769 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Rodrigue Kokouendo, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.