Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4765 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.