Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4742 Rejeté
Mme Nadia Essayan DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« en encourageant le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire et fluvial.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.