Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4715 Retiré
Mme Marguerite Deprez-Audebert DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après les mots :
« du code de l’environnement »,
insérer les mots :
« et de mettre en œuvre des comités locaux de suivi des risques miniers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la concertation avec les élus locaux dans le domaine de la surveillance des risques miniers.
Les élus locaux demeurent, en effet, la pierre angulaire de la fabrique d’un consensus local, jalon nécessaire à l’acceptabilité de tout projet minier et au caractère paisible de son exécution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.