Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4670 Non soutenu
Mme Nadia Essayan DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« assurer un service suffisant, »,
supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Dans un contexte où lʼenjeu est bien de réduire les émissions de CO2, notamment du trafic aérien pour faire face à la crise climatique, il apparaît nécessaire de préciser que les créneaux aéroportuaires libérés du fait de la fermeture de certaines connexions aériennes intérieures ne puissent être réutilisés pour dʼautres liaisons, potentiellement plus lointaines et plus émettrices.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.