Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4599 Rejeté
Mme Nadia Essayan DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« un service suffisant »,
insérer les mots :
« et pérenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les liaisons ferroviaires concernées soient suffisamment nombreuses mais également stables et sécurisées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.