Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4407 Rejeté
Mme Fiona Lazaar NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard six mois après promulgation du présent projet de loi, un rapport sur l’opportunité d’une généralisation nationale de la consigne pour les emballages en verre d’ici 2024. Le rapport analysera les possibilités et les limites d’une telle mesure et émettra des préconisations pour permettre cette généralisation.
Exposé sommaire
Dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement, la pollution générée par le suremballage est une problématique majeure. La consigne est une solution pérenne qu’il faut déployer plus largement. Une généralisation de la consigne implique toutefois des bouleversements importants, notamment pour les acteurs économiques. C’est pourquoi, cet amendement vise à permettre de dégager les conditions d’une telle généralisation à travers un rapport remis au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.