Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4353 Sans sort
Mme Fiona Lazaar NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.