Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4283 Tombé
Mme Barbara Bessot Ballot LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« justice sociale, »
insérer les mots :
« l’équité des territoires, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le principe d’équité des territoires parmi les objectifs du programme pour l’alimentation.
Complémentaire de la justice sociale, cette notion accorde toute sa place à la ruralité et considère pleinement le poids historique, culturel et géographique de l’agriculture dans ces territoires.
Aussi, dans l’élaboration de la politique alimentaire, il importe qu’une attention spécifique soit accordée à la prise en compte des caractéristiques de chaque territoire et au juste équilibre entre zones urbaines et rurales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.