Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4276 Tombé
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’impact carbone est déterminé par le mode de transport conjugué à la distance parcourue. Ce premier critère mérite d’être mis en lumière dans les communications publicitaires pour encourager des moyens de transport de marchandises vertueux comme le fret ferroviaire plutôt que le transport routier à l’échelle européenne, ou le bateau plutôt que l’avion à l’échelle mondiale.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.