Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4273 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Thierry Michels
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.