Amendement n° 4265 Rejeté

I. Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° A  (nouveau)  Au premier alinéa, après les mots : « ressource utilisable », sont insérés les mots :« , notamment énergétique » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots : « de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement ».

Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.