Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3992 Tombé
M. Philippe Chassaing LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« perforant »,
le mot :
« performant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.